Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Éditeur : CODELPI
Forme juridique : SASU
SIRET : 80746196700042
Président : Nicolas BILTGEN
Siège social : 48 Impasse Jean Baptiste Clément, 13500 Martigues, France
Email : [email protected]

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application GALAXY développée par la société CODELPI.

En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Description du service

Notre application Galaxy propose :

• Logiciel de gestion pour centres de formation : Plateforme complète de gestion pédagogique
• Envoi d'emails intégré : Envoi de messages directement depuis l'interface Galaxy
• Traçabilité des envois : Conservation de l'historique des messages émis depuis Galaxy
• Connexion Gmail sécurisée : Authentification OAuth 2.0 limitée à l'envoi, sans aucun accès en lecture à votre boîte mail

4. Conditions d'accès

4.1 Eligibilité

• Disposer d'un compte Gmail valide
• Accepter les présentes CGU

4.2 Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes
• Un seul compte par personne physique

5. Utilisation autorisée

5.1 Vous pouvez :

• Utiliser Galaxy pour la gestion de votre centre de formation
• Envoyer des emails aux apprenants via l'interface Galaxy
• Consulter l'historique des emails envoyés depuis Galaxy
• Gérer vos communications pédagogiques depuis une interface unique

5.2 Vous ne pouvez pas :

• Utiliser Galaxy à des fins autres que la formation professionnelle
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le système d'email pour du spam ou des activités malveillantes
• Reverse-engineer ou décompiler le code de Galaxy
• Revendre ou redistribuer le logiciel sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété

• Le code source, l'interface et tous éléments de l'application sont propriété de CODELPI
• Les marques et logos sont déposés et protégés

6.2 Vos données

• Vous conservez tous droits sur vos données
• Nous ne revendiquons aucun droit sur le contenu de vos emails
• Licence d'utilisation limitée accordée pour le fonctionnement du service

7. Responsabilités

7.1 Nos responsabilités

• Fournir un service fonctionnel dans la mesure du possible
• Protéger vos données selon notre Politique de Confidentialité
• Maintenir la sécurité de l'application

7.2 Limitations de responsabilité

• Service fourni "en l'état"
• Pas de garantie de disponibilité 100%
• Responsabilité limitée aux dommages directs
• Exclusion de responsabilité pour :
  • Perte de données due à une défaillance Google
  • Interruptions de service
  • Dommages indirects ou consécutifs

7.3 Vos responsabilités

• Usage conforme aux présentes CGU
• Respect des lois applicables
• Sécurisation de vos accès
• Sauvegarde de vos données importantes

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

9. Disponibilité du service

9.1 Disponibilité

• Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale
• Maintenance programmée notifiée à l'avance
• Pas de garantie de service ininterrompu

9.2 Modifications du service

• Nous pouvons modifier ou améliorer l'application
• Changements majeurs notifiés à l'avance
• Droit de supprimer des fonctionnalités obsolètes

10. Tarification

Le service Galaxy est fourni selon nos grilles tarifaires en vigueur, avec paiement par prélèvement automatique mensuel.

Fonctionnalité Gmail : L'envoi d'emails via votre compte Gmail est inclus sans surcoût dans tous les abonnements actifs.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vos soins

• Suppression de votre compte à tout moment
• Révocation de l'accès Gmail via votre compte Google
• Effet immédiat

11.2 Résiliation par CODELPI

• En cas de violation des CGU
• Pour des raisons techniques majeures
• Préavis de 30 jours sauf urgence

11.3 Effets de la résiliation

• Suppression de vos données dans nos systèmes
• Perte d'accès immédiate au service
• Conservation possible pour obligations légales

12. Force majeure

CODELPI ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Défaillances des services Google
• Pannes d'infrastructure internet
• Catastrophes naturelles
• Mesures gouvernementales

13. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

1. Médiation : Tentative de résolution amiable via [email protected]
2. Juridiction : Tribunaux compétents de Marseille, France

14. Dispositions diverses

14.1 Validité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

14.2 Modification des CGU

• Modification possible à tout moment
• Notification par email ou dans l'application
• Poursuite d'utilisation = acceptation

14.3 Renonciation

L'absence de revendication d'un droit ne constitue pas une renonciation.

14.4 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : [email protected]
• Courrier : CODELPI, 48 Impasse Jean Baptiste Clément, 13500 Martigues, France

Service : Galaxy dessert environ 120 centres de formation en France, Belgique et Suisse

Version : 1.2
Date d'entrée en vigueur : 23-07-2026